Conditions Générales de Vente du site https://aurelien-multiservices.com/
Article 1 - Identification
Le site web https://aurelien-multiservices.com/ (ci-après "le Site") est édité par JACQMIN AURELIEN, EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MOIGNY SUR ECOLE sous le numéro 97900862000010, dont le siège social est situé 1 rue Marie Louise Fuga, 91490 Moigny sur école, (ci-après "le Vendeur").
Numéro de TVA intracommunautaire : Exempté de TVA, Téléphone : 06.37.75.02.23, Email : aurelien.multiservices@outlook.com
Le Site est hébergé par Odoo, dont le siège social est situé 2 RUE DE L’HOSTELLERIE 95130 FRANCONVILLE .
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Article 3 - Produits et Services
Le Site propose à la vente Produit informatiques (matériel et logiciel), prestations de services (formation, dépannage). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraison sont [préciser les conditions : inclus (préciser sur le produit) ou calculés en fonction du poids. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur confirmera la commande par email.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via liens de paiement (LCL) reçu par mail, PayPal, virement bancaire. Le Site utilise un système de paiement sécurisé.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à informer le Client en cas de retard de livraison.
Article 8 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
Article 9 - Garanties
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 - Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite.
Article 12 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 13 - Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 16 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse [votre adresse email] ou par téléphone au [votre numéro de téléphone].